Suite à l'intervention de Bruno Le Maire le 29 octobre, voici les premières mesures annoncées par le Minitère de l'Economie, des Finances et de la Relance .
Un fonds de solidarité renforcé pour les PME
Le fonds de solidarité pour les entreprises va être réactivé et élargi, afin de compenser les fermetures liées aux mesures de reconfinement, a annoncé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.
"Toutes les entreprises et tous les commerces qui seront fermés par décision administrative pourront recevoir une indemnisation allant jusqu'à 10 000 euros. Cela concernera les entreprises non plus jusqu'à 10, mais jusqu'à 50 salariés", a déclaré Bruno Le Maire.
Cette aide pourra également s'appliquer aux entreprises qui ne ferment pas, mais qui "subissent une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50%", a précisé le ministre, prenant l'exemple des hôtels, autorisés à ouvrir mais qui s'attendent à des pertes "très élevées". Enfin, les indépendants pourront prétendre, "comme au mois de mars", à une aide allant jusqu'à 1 500 euros par mois, a ajouté le ministre, indiquant que le fonds de solidarité sera au total doté d'environ 6 milliards d'euros.
Exonérations de cotisations sociales pour les entreprises concernées par le confinement
Bruno Le Maire a également annoncé une "exonération totale" des cotisations sociales pour les entreprises de moins de 50 salariés concernées par les fermetures administratives. Les entreprises du tourisme et de l'événementiel pourront également en bénéficier "dès lors qu'elles perdent 50% de leur chiffre d'affaires", a précisé le ministre de l'Economie.
Les indépendants dont l'activité sera arrêtée à cause du confinement verront "leurs prélèvements automatiquement suspendus, et ils n'auront aucune démarche administrative à faire".
Un crédit d'impôt pour les propriétaires de locaux commerciaux qui renonceraient à un mois de loyer
Afin d'inciter les propriétaires de locaux commerciaux à faire preuve de solidarité, ceux qui renonceront à "au moins un mois de loyer" entre octobre et décembre pour certaines entreprises bénéficieront d'un crédit d'impôt, a-t-il également annoncé.
Les entreprises concernées sont celles de "moins de 250 salariés" qui "sont fermées administrativement" ou appartiennent "aux secteurs de l'hôtellerie, des cafés, de la restauration, de la culture", a précisé Bruno Le Maire. Les bailleurs pourront bénéficier d'un crédit d'impôt représentant "30% du montant des loyers abandonnés".
Le chômage partiel maintenu
Comme prévu, le gouvernement a confirmé que le dispositif d'activité partielle serait prolongé jusqu'au 31 décembre, avec un reste à charge nul pour l'employeur pour "tous les secteurs protégés ou les secteurs qui font l'objet d'une fermeture administrative", comme les cafés, bars, restaurants, ou encore les salles de sport.
Les autres entreprises ayant recours au chômage partiel verront leur reste à charge maintenu à hauteur de 15%, alors qu'il devait initialement passer à 40% début novembre, notent Les Echos.
Au total, le coût de ce dispositif pour l'Etat a été chiffré à 7 milliards d'euros par Bruno Le Maire.
Accès et remboursement facilités pour les prêts garantis par l'Etat
Comme annoncé il y a quelques jours par Jean Castex, les entreprises qui souhaiteront contracter un prêt garanti par l'Etat pourront le faire jusqu'à la fin juin, au lieu du 31 décembre, tel qu'initialement prévu. Ces prêts pourront atteindre 10 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés, et 50 000 euros pour les entreprises de 10 à 49 salariés.
Les PME qui ont déjà contracté un prêt garanti par l'Etat, et qui voyaient avec inquiétude arriver en mars 2021 la première échéance de remboursement, pourront de leur côté différer leur paiement d'un an, et donc commencer à rembourser leur crédit en mars 2022.